La loi française pose certaines règles juridiques qui permettent à tout époux de divorcer pour fautes graves. Cependant, le demandeur de divorce devra prouver les faits évoqués. Cet époux fautif, à partir de ce moment, sera condamné à régler les frais de la procédure. De ce fait, il convient de connaître ces différentes fautes graves pour éviter ces cas de problèmes. Alors, quelles sont les graves fautes pouvoir provoquer de divorce ? Au travers de cet article, découvrez-les !
Plan de l'article
Grave faute pour un divorce : refus de contribuer aux charges du mariage
À ce propos, les charges du mariage représentent tous les frais de la vie courante. Entre autres, il y a les dépenses liées à la nourriture, aux échéances de prêt immobilier, au chauffage, au paiement du loyer et bien d’autres.
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En tant qu’époux, lorsque vous refusez de participer à ces frais courants, sachez que vous commettez une faute susceptible. Ainsi, le juge vous retiendra puis vous prononcerez le divorce à vos torts.
Grave faute pour un divorce : adultère
Avant tout, il convient de retenir que le mariage implique le devoir de fidélité. Alors, en cas de relation extraconjugale, le divorce pour faute se prononcera. Toutefois, vous devez prouver son infidélité avec des mails, des photos ou encore des SMS. Par la suite, le tribunal mènera des enquêtes sur la vie générale du couple.
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Ceci lui permettra de vérifier aussi le comportement du demandeur de divorce. Prenons le cas du partenaire demandeur de divorce qui est aussi infidèle. Dans ce présent cas, un divorce à tous partagés sera admis.
Grave faute pour un divorce : violence conjugale, brutalité ou mauvais traitement envers son époux
Deux graves fautes pouvant engendrer de divorce, ces divers faits génèrent de grandes conséquences négatives sur les familles. En réalité, ils se considèrent comme un manquement au respect. Alors, le tribunal au cours de la phase de conciliation, expulse le partenaire violent du domicile. Dans le but de protéger tous les individus qui y résident.
Notez que dans un second temps, le juge réclamera les intérêts puis les dommages qui seront versés à la victime. Dans tous les cas, nous vous recommandons, en tant que victime, de porter plainte. Mis à part ceci, au cours de la procédure de demande de divorce, demandez une ordonnance de protection.
En dehors de ces différentes graves fautes qui peuvent amener de divorce, nous pouvons de même citer l’alcoolisme, l’abandon du domicile conjugal. Non seulement celles-ci, il y a encore le manquement au devoir d’assistance.
